Identification du prestataire
Le présent contrat est conclu avec design3000 Vertriebsgesellschaft mbH, Robert-Bosch-Str. 14, 64711 Erbach (Allemagne).
design3000.de est une boutique en ligne agréée, incluant des boutiques partenaires. Pour toute question, commande, réclamation et critique (aussi bien positive que négative !), notre service clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 16h00, joignable par téléphone au +49(0)6062 918720 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@design3000.de.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre cyberboutique est à considérer comme un simple catalogue en ligne et constitue une offre non contractuelle. La commande des articles contenus dans votre panier est considérée comme ferme et définitive une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Envoyer commande ». Un e-mail ayant valeur d’accusé de réception est généré automatiquement et envoyé immédiatement par notre système informatique dès réception de la commande du client. En règle générale, le contrat sera considéré comme conclu au moment de la livraison de la marchandise, excepté si l’option de paiement anticipé est privilégiée. Dans ce dernier cas, la conclusion du contrat intervient à la réception de l’e-mail de confirmation.
Seuls les consommateurs « non professionnels » bénéficient du droit légal de rétractation suivant :
Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) semaines pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, soit par écrit (par ex. par courrier postal, télécopie ou courrier électronique à envoyer à l’adresse info@design-3000.de), soit en nous retournant la marchandise, à moins que votre commande s’inscrive dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou non salariée (commandes effectuées par entrepreneurs). Le délai court à compter de la date de réception de la marchandise, toutefois pas avant la réception d’une notification d’information détaillée sous forme écrite. Pour que le délai soit respecté, il suffira de retourner la déclaration de rétractation ou la marchandise en temps utile. La rétractation devra être adressée à : design3000 Vertriebsgesellschaft mbH, Robert-Bosch-Str. 14, 64711 Erbach, Allemagne
Conséquences de la rétractation
Dans le cas d’une rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties devront être respectivement restituées et, le cas échéant, une indemnisation pour la jouissance de l’article (par ex. intérêts) devra être versée. Dans la mesure où vous vous verriez dans l’impossibilité de pouvoir restituer la prestation dans son intégralité ou en partie, ou bien si celle-ci était dans un état amoindri, un dédommagement conséquent serait de rigueur. Dans le cas d’une cession de biens, ceci ne s’applique pas dans la mesure où la dépréciation de la marchandise aurait pu être décelée lors d’un simple contrôle, comme il aurait pu par exemple avoir lieu dans le magasin. Vous pouvez en outre éviter de devoir fournir un dédommagement de la valeur correspondante en vous gardant d’utiliser la marchandise comme si vous en étiez propriétaire et en évitant toute action susceptible d’affecter sa valeur marchande. Les marchandises pouvant être envoyées par colis doivent être retournées, tandis que les marchandises ne pouvant pas être réexpédiées sous cette forme seront enlevées directement à votre domicile. Les frais de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et que le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou bien si, en cas de prix supérieur de l’objet, aucune contrepartie ou aucun paiement partiel contractuel n’a été effectué(e) jusqu’au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, la réexpédition sera alors gratuite. Vous êtes tenu(e) de respecter vos engagements relatifs au règlement de créances sous 30 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation.
