1. Contenu de l’offre en ligne
La responsabilité de design3000 ne saurait en aucune manière être engagée quant à la mise à jour, l’exactitude, l’intégralité et la qualité des informations mises à disposition sur le présent site. Toute action en responsabilité à l’encontre de design3000 concernant des dommages de nature matérielle ou immatérielle, résultant de l’exploitation ou non-exploitation des informations fournies ou encore de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est fondamentalement exclue dans la mesure où il ne peut être prouvé que design3000 se soit rendu coupable d’une faute intentionnelle ou de négligence grossière.
Toutes les offres sont sans engagement et à titre indicatif. design3000 se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans formalité aucune ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« liens hypertextes ») hors du contrôle de design3000, une obligation de responsabilité entrerait uniquement en vigueur dans la mesure où design3000 aurait eu connaissance du contenu des pages Web, s'il lui avait été techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ces liens vers des sites contenant des éléments illicites et si l'on avait pu raisonnablement attendre d’elle qu'elle le fasse.
Par la présente, design3000 déclare expressément qu’au moment de la création des liens aucun contenu illicite n’était identifiable sur les sites où des liens ont été établis. design3000 n’a en aucune façon d’influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur la qualité d’auteur des sites référencés. design3000 se dégage donc expréssement de tout contenu des pages référencées qui aurait été modifié après l’établissement des liens. Cette observation s’applique à l'ensemble des liens et renvois placés au sein du propre site Internet de l'auteur ainsi qu’aux commentaires postés par des tierces personnes dans les livres d’or et listes de diffusion mis en place par design3000. La pleine responsabilité quant aux contenus illégaux, inexacts ou incomplets, et notamment quant aux dommages résultant de l'utilisation ou non-utilisation de telles informations proposées, incombera entièrement au fournisseur du site auquel le lien renvoie et non à la partie se référant uniquement à la publication concernée par l'intermédiaire de liens.
3. Droit d’auteur et des marques de fabrique
design3000 s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par elle-même ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos ou textes libres de droits.
Tous les logos et toutes les marques déposées mentionnés dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers, sont soumis sans restriction aucune aux dispositions du droit des marques de fabrique spécifiquement applicable et aux droits de propriété industrielle dont jouissent les détenteurs respectifs enregistrés. La simple mention d'une marque ne signifie pas pour autant que celle-ci n’est pas protégée par des droits détenus par des tiers !
Le copyright d'objets publiés et réalisés par design3000 elle-même demeure la propriété exclusive de design3000. La reproduction ou l'utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est formellement interdite sans l'autorisation expresse de design3000.
4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet permet la saisie d’informations personnelles ou commerciales (adresses électroniques, noms, adresses postales), la divulgation de ces données de la part de l’utilisateur se fait expressément de manière volontaire. Le recours à tous les services offerts et leur paiement sont, si ceci est techniquement possible et tolérable, autorisés même sans l'indication de telles données, soit en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.
5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l'offre Internet de design3000. Si certaines parties ou formulations du présent texte ne devaient pas, plus ou seulement partiellement être en conformité avec la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres éléments du document s’en trouverait nullement affectée et demeurerait intacte.
